- contre-lettres
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● contre-lettre, contre-lettres nom féminin Acte écrit et secret par lequel on déroge à ce qui est stipulé dans un acte apparent.
Encyclopédie Universelle. 2012.
contre-lettres
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contre-lettre — [ kɔ̃trəlɛtr ] n. f. • XIIIe; de contre et lettre ♦ Dr. Acte secret annulant, modifiant les dispositions stipulées dans un premier acte ostensible et leurs effets. Des contre lettres. ● contre lettre, contre lettres nom féminin Acte écrit et… … Encyclopédie Universelle
contre-lettre — (kon tre lè tr ) s. f. Acte secret par lequel on déroge aux stipulations d un acte public. Au plur. Des contre lettres. HISTORIQUE XVIe s. • On dit communement qu en mariage il trompe qui peut ; ....et neanmoins toutes contre lettres… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Contre-lettre — Une contre lettre est un document secret signé par les parties à une entente, et venant modifier ou annuler cette entente en tout ou en partie, afin de cacher certains faits aux tiers, et ainsi de créer une simulation ou de déguiser un acte (par… … Wikipédia en Français
CONTRE-LETTRE — n. f. Acte secret par lequel on déroge en tout ou en partie à ce qui est stipulé dans un premier acte ostensible. L’obligation est simulée, il y a une contre lettre. Le bail porte telle somme, mais il y a une contre lettre. Des contre lettres … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Lettres confidentielles sur le rapport juridique du pays de Vaud à la ville de Berne — Lettres de Jean Jacques Cart à Bernard de Muralt, trésorier du pays de Vaud, sur le droit public et les événements actuels Les Lettres de Jean Jacques Cart à Bernard de Muralt, trésorier du pays de Vaud, sur le droit public et les événements… … Wikipédia en Français
Lettres de Jean-Jacques Cart à Bernard de Muralt, trésorier du pays de Vaud, sur le droit public et les événements actuels — Les Lettres de Jean Jacques Cart à Bernard de Muralt, trésorier du pays de Vaud, sur le droit public et les événements actuels ont été publiées à Paris en 1793 et traduites en allemand sous couvert d anonymat par Georg Wilhelm Friedrich Hegel à… … Wikipédia en Français
Lettres historiques et critiques sur l’Italie — est le titre d un récit de voyage en Italie effectué par Charles de Brosses de 1739 à 1740, et publié pour la première fois, en 1799. Vue de Rome, en 1740, selon une œuvre de Bernardo Bellotto. Sommaire … Wikipédia en Français
contre-signer — CONTRE SIGNER. v. a. Signer en qualité de Secrétaire, au dessous de celui au nom duquel les lettres sont expédiées. Contre signer un brevet. Contre signer des Lettres patentes. Contre signer, se dit aussi en parlant Des lettres qui viennent des… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Lettres d'Iwo Jima — Données clés Titre original Iōjima kara no tegami (Japon) Letters from Iwo Jima (États Unis) Réalisation Clint Eastwood Scénario Iris Yamashita Acteurs principaux Ken Watanabe Kazunari Nino … Wikipédia en Français
Lettres De Justice — Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit canonique.Elles… … Wikipédia en Français
